(4) Il est nécessaire de déterminer, en consultant les parties concernées et les experts, les critères de qualité à appliquer aux postes de contrôle définis par la législation communautaire ainsi que les stratégies à mettre en place au niveau européen pour améliorer leur utilisation par les transporteurs. Il convient d’engager une action préparatoire consistant entre autres en la construction ou en la rénovation de postes de contrôle de qualité élevée dans au moins trois États membres ayant d’importants flux de transport d’animaux.
Décision (CELEX 32008D0466) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0466)
RattachementDécision (CELEX 32008D0466)
Versionacte d'origine du 19/06/2008 (CELEX 32008D0466)
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