Décision (CELEX 32008D0466) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0466)
RattachementDécision (CELEX 32008D0466)
Versionacte d'origine du 19/06/2008 (CELEX 32008D0466)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32008D0466)EUR-Lex →

(5) Le Parlement européen a inscrit un crédit de 1 million EUR au budget communautaire pour 2008 en faveur du lancement d’un projet pilote visant à améliorer les méthodes de production animale et à étudier les possibilités de remplacement de la castration des porcs et de l’écornage des bovins.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0466. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).