Décision (CELEX 32008D0466) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0466)
RattachementDécision (CELEX 32008D0466)
Versionacte d'origine du 19/06/2008 (CELEX 32008D0466)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32008D0466)EUR-Lex →

(8) Ces actions contribueront à l’amélioration de la législation communautaire en matière de bien-être des animaux et elles soutiendront les actions prévues dans le plan d’action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010,

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