Décision (CELEX 32008D0470) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0470)
RattachementDécision (CELEX 32008D0470)
Versionacte d'origine du 07/05/2008 (CELEX 32008D0470)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0470)EUR-Lex →

(1) En vertu de la décision 98/293/CE de la Commission du 22 avril 1998 concernant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. T25), conformément à la directive 90/220/CEE du Conseil, la mise sur le marché de ce produit doit être autorisée.

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