(5) Les produits dérivés de Zea mays L. lignée T25 (amidon et ses dérivés, huile brute et raffinée, tous produits traités thermiquement ou fermentés obtenus à partir de Zea mays L. lignée T25, ainsi que les aliments pour animaux produits à partir de Zea mays L. lignée T25) sont autorisés en vertu du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. Ces usages ne font pas l’objet de la clause de sauvegarde notifiée par l’Autriche.
Décision (CELEX 32008D0470) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0470)
RattachementDécision (CELEX 32008D0470)
Versionacte d'origine du 07/05/2008 (CELEX 32008D0470)
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