Décision (CELEX 32008D0484) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0484)
RattachementDécision (CELEX 32008D0484)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0484)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32008D0484)EUR-Lex →

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Cette décision est applicable à compter du 1er juin 2008.

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