Décision (CELEX 32008D0490) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0490)
RattachementDécision (CELEX 32008D0490)
Versionacte d'origine du 24/06/2008 (CELEX 32008D0490)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32008D0490)EUR-Lex →

(2) Le 23 juin 2008, M. Michel SIDO a remis sa démission comme chef de cette mission.

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