Version d'origine : acte du 23/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0492)
RattachementDécision (CELEX 32008D0492)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0492)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32008D0492)EUR-Lex →
Les textes de la convention d'arbitrage et du protocole du 25 mai 1999, ainsi que les conventions du 21 décembre 1995 et du 8 décembre 2004, rédigées en langues bulgare et roumaine font foi dans les mêmes conditions que les autres versions linguistiques de ces conventions et protocole.
Nota : Les versions bulgare et roumaine du texte de la convention et du protocole seront publiées dans une édition spéciale du Journal officiel à une date ultérieure.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.