Décision (CELEX 32008D0492) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0492)
RattachementDécision (CELEX 32008D0492)
Versionacte d'origine du 23/06/2008 (CELEX 32008D0492)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32008D0492)EUR-Lex →

(4) Conformément à l'article 3, paragraphe 4, de l'acte d'adhésion de 2005, le Conseil procède à toutes les adaptations rendues nécessaires par l'adhésion à ces conventions et protocoles,

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