Version d'origine : acte du 23/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0493)
RattachementDécision (CELEX 32008D0493)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0493)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0493)EUR-Lex →
Au point 2 de l'annexe I de l'acte d'adhésion de 2005, le tiret suivant est ajouté:
«— Convention du 8 décembre 2004 relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées (JO C 160 du 30.6.2005, p. 1).»
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