Décision (CELEX 32008D0493) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0493)
RattachementDécision (CELEX 32008D0493)
Versionacte d'origine du 23/06/2008 (CELEX 32008D0493)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0493)EUR-Lex →

(1) L'acte d'adhésion de 2005 dispose en son article 3, paragraphe 3, que la Bulgarie et la Roumanie adhèrent aux conventions et protocoles dont la liste figure en son annexe I.

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