Décision (CELEX 32008D0493) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0493)
RattachementDécision (CELEX 32008D0493)
Versionacte d'origine du 23/06/2008 (CELEX 32008D0493)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32008D0493)EUR-Lex →

(3) Il convient de prévoir l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention d'arbitrage, modifiée par la convention du 8 décembre 2004. À cet effet, il y a lieu d'ajouter la convention du 8 décembre 2004 à l'annexe I de l'acte d'adhésion de 2005,

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