Version d'origine : acte du 13/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0542)
IntituléFrais de réunions
RattachementDécision (CELEX 32008D0542)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0542)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32008D0542)EUR-Lex →
1. Les frais de voyage et de séjour supportés par les membres dans le cadre des activités du groupe sont remboursés par la Commission conformément aux dispositions en vigueur au sein de cette dernière. Les fonctions exercées ne font pas l’objet d’une rémunération.
2. Les frais de réunions sont remboursés dans les limites des crédits disponibles alloués aux services concernés dans le cadre de la procédure annuelle d'allocation de ressources.
Nota : Décision de la Commission C(2007) 5858 du 5 décembre 2007.
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