(1) La communication de la Commission sur «Un marché unique pour l’Europe du 21e siècle», adoptée en novembre 2007, était accompagnée d'un document de travail des services de Commission sur les services financiers de détail, qui soulignait l'importance de l'accès aux données sur le crédit, et de leur disponibilité, lorsqu'on veut promouvoir des marchés de détail compétitifs dans le secteur des services financiers. Le document annonçait également la création d'un groupe d'experts sur les historiques de crédit.
Décision (CELEX 32008D0542) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0542)
RattachementDécision (CELEX 32008D0542)
Versionacte d'origine du 13/06/2008 (CELEX 32008D0542)
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