Décision (CELEX 32008D0542) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0542)
RattachementDécision (CELEX 32008D0542)
Versionacte d'origine du 13/06/2008 (CELEX 32008D0542)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32008D0542)EUR-Lex →

(4) Le groupe d'experts doit être composé de personnes possédant des compétences dans le domaine des données sur le crédit.

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