Décision (CELEX 32008D0542) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0542)
RattachementDécision (CELEX 32008D0542)
Versionacte d'origine du 13/06/2008 (CELEX 32008D0542)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32008D0542)EUR-Lex →

(5) Il importe de veiller à ce que les membres du groupe fournissent des avis d'experts objectifs.

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