(1) Par la décision 2005/694/CE, adoptée sur recommandation de la Commission au titre de l’article 104, paragraphe 6, du traité, le Conseil a décidé qu’il existait un déficit excessif en Italie. Le Conseil a constaté que le déficit public était au-dessus, bien que proche, de la valeur de référence de 3 % du PIB, en 2003 et en 2004, et que la dette publique s’établissait entre 106 et 107 % du PIB au cours de ces deux années, soit nettement au-dessus de la valeur de référence de 60 % du PIB prévue par le traité, sans diminuer à un rythme satisfaisant sur les dernières années.
Décision (CELEX 32008D0560) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0560)
RattachementDécision (CELEX 32008D0560)
Versionacte d'origine du 03/06/2008 (CELEX 32008D0560)
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