(1) Par la décision 2005/730/CE, adoptée sur recommandation de la Commission au titre de l’article 104, paragraphe 6, du traité, le Conseil a décidé qu’il existait un déficit excessif au Portugal. Le Conseil a constaté que, selon les prévisions, le déficit public en 2005 s’élevait à 6,2 % du PIB en 2005, au-dessus de la valeur de référence de 3 % du PIB prévue par le traité, et la dette publique atteignait 66,5 % du PIB, au-dessus de la valeur de référence de 60 % prévue par le traité.
Décision (CELEX 32008D0561) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0561)
RattachementDécision (CELEX 32008D0561)
Versionacte d'origine du 03/06/2008 (CELEX 32008D0561)
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