Décision (CELEX 32008D0561) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0561)
RattachementDécision (CELEX 32008D0561)
Versionacte d'origine du 03/06/2008 (CELEX 32008D0561)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32008D0561)EUR-Lex →

(5) Les données fournies par la Commission (Eurostat) conformément à l’article 8 octies, paragraphe 1, du règlement (CE) no 3605/93 à la suite de la notification effectuée par le Portugal avant le 1er avril 2008 et les prévisions du printemps 2008 des services de la Commission justifient les conclusions suivantes:

— le déficit public a reculé pour passer de 6,1 % du PIB en 2005 à 3,9 % en 2006 et à 2,6 % en 2007, ce qui signifie qu’il a été ramené sous la valeur de référence de 3 % du PIB un an plus tôt que le délai fixé par le Conseil. À titre de comparaison, le programme de stabilité actualisé de décembre 2007 tablait sur un déficit de 3 % du PIB,

— la réduction du ratio des dépenses publiques au PIB et l’augmentation du ratio des recettes au PIB ont contribué toutes deux à l’amélioration du solde public. Le ratio des dépenses a diminué de 1,25 point de pourcentage du PIB en 2006 et de presque 0,5 point de pourcentage du PIB en 2007. Parallèlement, le ratio des recettes publiques a augmenté de quelque 0,75 point de pourcentage du PIB en 2006 et en 2007. L’assainissement budgétaire reposait principalement sur des mesures structurelles, avec la contribution marginale d’une opération ponctuelle représentant 0,1 % du PIB en 2007. L’amélioration du solde structurel (solde corrigé des variations conjoncturelles, déduction faite des mesures ponctuelles et autres mesures temporaires) représente, selon les estimations, deux points de pourcentage du PIB en 2006 et un point de pourcentage en 2007, ce qui est conforme à la recommandation émise par le Conseil au titre de l’article 104, paragraphe 7, du traité, à savoir une réduction du solde structurel de 1,5 % du PIB en 2006 et d’au moins 0,75 % du PIB en 2007,

— pour 2008, les services de la Commission tablent, dans leurs prévisions du printemps 2008, sur la poursuite de la réduction du déficit qui passerait ainsi à 2,2 % du PIB, du fait principalement de recettes supplémentaires, l’exécution du budget bénéficiant d’une opération ponctuelle ayant pour effet de réduire le déficit de 0,2 % du PIB. Ce résultat est globalement conforme à l’objectif officiel de déficit de 2,4 % du PIB fixé dans la version actualisée de décembre 2007 du programme de stabilité du Portugal et à l’objectif révisé de 2,2 % du PIB annoncé par les autorités portugaises fin mars 2008. Selon les prévisions de printemps, le déficit public atteindrait, dans l’hypothèse de politiques inchangées, 2,6 % du PIB en 2009. Cela indique que le déficit a été ramené sous la valeur de référence de 3 % du PIB d’une manière crédible et durable,

— toutefois, le solde structurel devrait s’améliorer d’environ 0,25 point de pourcentage du PIB en 2008 et, dans l’hypothèse de politiques inchangées, se détériorer de 0,25 point de pourcentage du PIB en 2009. Cette évolution doit cadrer avec la nécessité de progresser en direction de l’objectif budgétaire à moyen terme, c’est-à-dire, dans le cas du Portugal, un déficit structurel de 0,5 % du PIB,

— la dette publique a diminué pour passer de 64,7 % du PIB en 2006 à 63,6 % en 2007. Selon les prévisions économiques du printemps 2008 des services de la Commission, la dette publique devrait atteindre 64,25 % du PIB en 2009, du fait de l’atonie de la croissance du PIB et des niveaux toujours relativement élevés des déficits publics.

Aller plus loin

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