(2) Le 4 février 2005, FuturEco a introduit un dossier concernant la substance active Paecilomyces fumosoroseus, souche Fe 9901, auprès des autorités belges, en vue d’obtenir son inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE. Pour la substance active Trichoderma atroviride, souche I-1237, Agrauxine a soumis un dossier aux autorités françaises le 28 août 2007, en vue d’obtenir son inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.
Décision (CELEX 32008D0565) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0565)
RattachementDécision (CELEX 32008D0565)
Versionacte d'origine du 30/06/2008 (CELEX 32008D0565)
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