Version d'origine : acte du 04/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0567)
RattachementDécision (CELEX 32008D0567)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0567)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32008D0567)EUR-Lex →
Les participations financières prévues aux articles 1, 2 et 3 seront financées sur la ligne budgétaire 17 04 02 01 du budget des Communautés européennes pour 2008.
Une convention de subvention pour les participations financières prévues aux articles 1, 2 et 3 sera accordée à l’OIE sans appel de propositions, l’OIE étant l’organisation intergouvernementale chargée d’améliorer la santé animale dans le monde et ayant un monopole de fait.
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