(2) Le plan d’action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010 a inclus, dans les cinq grands domaines d’action, la nécessité de continuer à soutenir les initiatives internationales visant à renforcer la sensibilisation et à créer un consensus plus large sur les questions liées au bien-être animal et d’en lancer de nouvelles.
Décision (CELEX 32008D0567) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0567)
RattachementDécision (CELEX 32008D0567)
Versionacte d'origine du 04/07/2008 (CELEX 32008D0567)
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