(3) L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) est l’organisation intergouvernementale chargée d’améliorer la santé animale dans le monde. En 2005, l’OIE a adopté des lignes directrices pour le bien-être animal, pour le transport des animaux par voie terrestre et par voie maritime, pour l’abattage des animaux destinés à la consommation humaine et pour la mise à mort des animaux à des fins prophylactiques. Elle entend poursuivre le développement de ces lignes directrices, en adopter de nouvelles et soutenir l’application des lignes directrices déjà adoptées par les pays membres de l’OIE, notamment en dispensant des formations et en fournissant des orientations.
Décision (CELEX 32008D0567) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0567)
RattachementDécision (CELEX 32008D0567)
Versionacte d'origine du 04/07/2008 (CELEX 32008D0567)
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