(5) La deuxième conférence mondiale de l’OIE sur la bientraitance et le bien-être des animaux, consacrée au thème «Pour une application effective des normes de l’OIE» a pour but d’encourager l’application à l’échelle mondiale des normes de l’OIE sur le transport par voies maritime et terrestre des animaux d’élevage, leur abattage à des fins de consommation humaine et leur mise à mort à des fins prophylactiques. La conférence vise également à conforter les principes du bien-être animal et à mieux responsabiliser les vétérinaires et les services vétérinaires dans le domaine du bien-être et de la bientraitance des animaux.
Décision (CELEX 32008D0567) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0567)
RattachementDécision (CELEX 32008D0567)
Versionacte d'origine du 04/07/2008 (CELEX 32008D0567)
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