(6) La deuxième conférence mondiale de l’OIE sur la bientraitance et le bien-être des animaux pourrait avoir une influence considérable sur le développement de la législation vétérinaire communautaire. Ses objectifs vont dans le sens de ceux énoncés dans le plan d’action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010. Il est donc approprié que la Communauté accorde une participation financière à la conférence de l’OIE.
Décision (CELEX 32008D0567) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0567)
RattachementDécision (CELEX 32008D0567)
Versionacte d'origine du 04/07/2008 (CELEX 32008D0567)
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