Décision (CELEX 32008D0568) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0568)
RattachementDécision (CELEX 32008D0568)
Versionacte d'origine du 24/06/2005 (CELEX 32008D0568)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32008D0568)EUR-Lex →

(3) | Il conviendrait d’approuver ledit accord, DÉCIDE:

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