Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l’Eurosystème doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.
(2) Les mandats de Coopers and Lybrand (1998-2003) et de KPMG Deutsche Treuhand-Gesellschaft AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft (2003-2007) ont expiré après la vérification des comptes de l’exercice 2007. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2008.
(3) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé que PricewaterhouseCoopers Aktiengesellschaft Wirtschaftsprüfungsgesellschaft soit désigné en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2008 à 2012,
L’article 1er de la décision 98/481/CE du Conseil est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
PricewaterhouseCoopers Aktiengesellschaft Wirtschaftsprüfungsgesellschaft est désigné en tant que commissaire aux comptes extérieur de la BCE pour les exercices 2008 à 2012.»
La présente décision est notifiée à la BCE.
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.