(2) Les mandats de Coopers and Lybrand (1998-2003) et de KPMG Deutsche Treuhand-Gesellschaft AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft (2003-2007) ont expiré après la vérification des comptes de l’exercice 2007. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2008.
Décision (CELEX 32008D0571) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0571)
RattachementDécision (CELEX 32008D0571)
Versionacte d'origine du 08/07/2008 (CELEX 32008D0571)
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