Version d'origine : acte du 16/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0579)
RattachementDécision (CELEX 32008D0579)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0579)
Référencearticle 10 de la décision (CELEX 32008D0579)EUR-Lex →
Président et vice-président du Conseil
1. Le Conseil élit pour chaque année caféière un président et un vice-président qui ne sont pas rémunérés par l’Organisation.
2. Le président est élu parmi les représentants des membres exportateurs ou parmi les représentants des membres importateurs, et le vice-président parmi les représentants de l’autre catégorie. Cette répartition alterne chaque année caféière.
3. Ni le président ni le vice-président faisant fonction de président n’a le droit de vote. Dans ce cas, son suppléant exerce le droit de vote du membre.
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