Version d'origine : acte du 16/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0579)
RattachementDécision (CELEX 32008D0579)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0579)
Référencearticle 16 de la décision (CELEX 32008D0579)EUR-Lex →
Collaboration avec des organisations non gouvernementales
Pour atteindre l’objet du présent accord, l’Organisation peut, sans préjudice des dispositions des articles 15, 29, 30 et 31, engager et renforcer des activités de collaboration avec les organisations non gouvernementales appropriées expertes dans les aspects pertinents du secteur du café et avec d’autres experts en matière de café.
CHAPITRE VII
DIRECTEUR EXÉCUTIF ET PERSONNEL
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