Décision (CELEX 32008D0579) · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0579)
RattachementDécision (CELEX 32008D0579)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0579)
Référencearticle 17 de la décision (CELEX 32008D0579)EUR-Lex →

Directeur exécutif et personnel

1. Le Conseil nomme le directeur exécutif. Il fixe les conditions d’emploi du directeur exécutif; elles sont comparables à celles des fonctionnaires homologues d’organisations intergouvernementales similaires.

2. Le directeur exécutif est le chef des services administratifs de l’Organisation; il est responsable de l’exécution des tâches qui lui incombent dans l’administration du présent accord.

3. Le directeur exécutif nomme le personnel de l’Organisation conformément au règlement arrêté par le Conseil.

4. Le directeur exécutif et les autres fonctionnaires ne doivent avoir aucun intérêt financier ni dans l’industrie caféière ni dans le commerce ou le transport du café.

5. Dans l’accomplissement de leurs devoirs, le directeur exécutif et le personnel ne sollicitent ni n’acceptent d’instructions d’aucun membre, ni d’aucune autorité extérieure à l’Organisation. Ils s’abstiennent de tout acte incompatible avec leur situation de fonctionnaires internationaux et ne sont responsables qu’envers l’Organisation. Chaque membre s’engage à respecter le caractère exclusivement international des fonctions du directeur exécutif et du personnel et à ne pas chercher à les influencer dans l’exécution de leur tâche.

CHAPITRE VIII

FINANCES ET ADMINISTRATION

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0579. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).