Version d'origine : acte du 16/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0579)
RattachementDécision (CELEX 32008D0579)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0579)
Référencearticle 18 de la décision (CELEX 32008D0579)EUR-Lex →
Comité des finances et de l’administration
Un comité des finances et de l’administration est établi. Le Conseil en fixe la composition et le mandat. Ce comité est chargé de surveiller la préparation du budget administratif à soumettre à l’approbation du Conseil et d’exercer toute autre fonction qui lui a été attribuée par le Conseil, y compris le suivi des recettes et des dépenses et des questions ayant trait à l’administration de l’Organisation. Le comité des finances et de l’administration fait rapport sur ses travaux au Conseil.
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