Version d'origine : acte du 16/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0579)
RattachementDécision (CELEX 32008D0579)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0579)
Référencearticle 19 de la décision (CELEX 32008D0579)EUR-Lex →
Dispositions financières
1. Les dépenses des délégations au Conseil et des représentants à tout autre comité du Conseil, sont à la charge de l’État qu’ils représentent.
2. Les autres dépenses qu’entraîne l’application du présent accord sont couvertes par les cotisations annuelles des membres qui sont réparties comme il est dit à l’article 20 ainsi que par les recettes de la vente de services particuliers aux membres et de la vente des informations et études résultant de l’application des dispositions des articles 32 et 34.
3. L’exercice financier de l’Organisation coïncide avec l’année caféière.
Aller plus loin
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