Décision (CELEX 32008D0579) · Article

Article 25

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0579)
RattachementDécision (CELEX 32008D0579)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0579)
Référencearticle 25 de la décision (CELEX 32008D0579)EUR-Lex →

Promotion et développement des marchés

1. Les membres reconnaissent les avantages, tant pour les membres exportateurs que pour les membres importateurs, des efforts visant à promouvoir la consommation, à améliorer la qualité du produit et à développer les marchés du café, y compris ceux des membres exportateurs.

2. Les activités de promotion et de développement des marchés peuvent comprendre notamment des campagnes d’information, la recherche, le renforcement des capacités et des études ayant trait à la production et à la consommation de café.

3. De telles activités peuvent figurer dans le programme annuel de travail du Conseil ou parmi les activités de l’Organisation en matière de projets mentionnées à l’article 28 et peuvent être financées par des contributions volontaires des membres, des non membres, d’autres organisations et du secteur privé.

4. Un comité de promotion et de développement des marchés est établi. Le Conseil en fixe la composition et le mandat.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0579. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).