Version d'origine : acte du 16/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0579)
RattachementDécision (CELEX 32008D0579)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0579)
Référencearticle 26 de la décision (CELEX 32008D0579)EUR-Lex →
Mesures relatives au café transformé
Les membres reconnaissent que les pays en développement ont besoin d’élargir les bases de leur économie, notamment par l’industrialisation et l’exportation d’articles manufacturés, y compris la transformation du café et l’exportation du café transformé, comme il en est fait mention aux points d), e), f), et g) du paragraphe 1 de l’article 2. À cet égard, les membres devraient éviter que des mesures gouvernementales susceptibles de perturber le secteur du café d’autres membres ne soient adoptées.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.