Décision (CELEX 32008D0579) · Article

Article 34

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0579)
RattachementDécision (CELEX 32008D0579)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0579)
Référencearticle 34 de la décision (CELEX 32008D0579)EUR-Lex →

Études, enquêtes et rapports

1. Dans le but d’aider les membres, l’Organisation favorise la préparation d’études, d’enquêtes, de rapports techniques et d’autres documents sur des aspects pertinents du secteur du café.

2. Il peut s’agir notamment de travaux sur les conditions économiques de la production et de la distribution de café, l’analyse de la chaîne de valeur du café, les approches de la gestion des risques financiers et autres, l’incidence des mesures prises par les gouvernements sur la production et la consommation de café, les aspects liés à la durabilité du secteur caféier, les liens entre le café et la santé et les possibilités de développement des marchés du café dans ses usages traditionnels et éventuellement par de nouveaux usages.

3. L’information recueillie, classée, analysée et diffusée peut également comprendre, lorsque cela est techniquement réalisable:

|

a) |

les volumes et les prix des cafés en fonction de facteurs comme les différences de zones géographiques et de conditions de production liées à la qualité; et

|

b) |

l’information sur les structures du marché, les marchés à créneaux et les nouvelles tendances de la production et de la consommation.

4. Afin de mettre en œuvre les dispositions du paragraphe 1 du présent article, le Conseil adopte un programme de travail annuel des études, des enquêtes et des rapports, accompagné d’estimations concernant les ressources nécessaires. Ces activités sont financées soit par des provisions du budget administratif soit par des sources extrabudgétaires.

5. L’Organisation accorde une priorité particulière à la facilitation de l’accès à l’information par les petits producteurs de café afin de les aider à améliorer leurs résultats financiers, notamment la gestion du crédit et des risques.

CHAPITRE XIII

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0579. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).