Version d'origine : acte du 16/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0579)
RattachementDécision (CELEX 32008D0579)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0579)
Référencearticle 37 de la décision (CELEX 32008D0579)EUR-Lex →
Niveau de vie et conditions de travail
Les membres prennent en considération l’amélioration du niveau de vie et des conditions de travail des populations actives dans le secteur du café, en fonction du stade de leur développement, compte tenu des principes reconnus et des normes applicables au niveau international à cet égard. En outre, les membres conviennent que les normes de travail ne sont pas utilisées aux fins d’un commerce protectionniste.
CHAPITRE XIV
CONSULTATIONS, DIFFÉRENDS ET RÉCLAMATIONS
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.