Décision (CELEX 32008D0579) · Article

Article 50

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0579)
RattachementDécision (CELEX 32008D0579)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0579)
Référencearticle 50 de la décision (CELEX 32008D0579)EUR-Lex →

Disposition supplémentaire et transitoire

Toutes les mesures prises par l’Organisation ou l’un de ses organes, ou en son nom, en vertu de l’accord international de 2001 sur le café sont applicables jusqu’à l’entrée en vigueur du présent accord.

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