Version d'origine : acte du 16/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0579)
RattachementDécision (CELEX 32008D0579)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0579)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32008D0579)EUR-Lex →
Siège et structure de l’Organisation internationale du café
1. L’Organisation internationale du café créée par l’accord international de 1962 sur le café continue d’exister pour assurer la mise en œuvre du présent accord et en surveiller le fonctionnement.
2. Le siège de l’Organisation est à Londres, à moins que le Conseil en décide autrement.
3. Le Conseil international du café est l’autorité suprême de l’Organisation. Le Conseil bénéficie du concours, le cas échéant, du comité des finances et de l’administration, du comité de promotion et de développement des marchés et du comité des projets. Le Conseil reçoit les avis du comité consultatif du secteur privé, de la Conférence mondiale du café et du forum consultatif sur le financement dans le secteur du café.
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