Décision (CELEX 32008D0579) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0579)
RattachementDécision (CELEX 32008D0579)
Versionacte d'origine du 16/06/2008 (CELEX 32008D0579)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0579)EUR-Lex →

(1) | Par sa résolution no 431 du 28 septembre 2007, le Conseil international du café a approuvé le texte de l’accord international sur le café 2007. |

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