Décision (CELEX 32008D0579) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0579)
RattachementDécision (CELEX 32008D0579)
Versionacte d'origine du 16/06/2008 (CELEX 32008D0579)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32008D0579)EUR-Lex →

(2) | L’accord international sur le café 2007 a été négocié pour remplacer l’accord international sur le café 2001, qui a été prorogé au 30 septembre 2008. |

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