Décision (CELEX 32008D0579) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0579)
RattachementDécision (CELEX 32008D0579)
Versionacte d'origine du 16/06/2008 (CELEX 32008D0579)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32008D0579)EUR-Lex →

(4) | La Communauté étant partie à l’accord international sur le café 2001, il est dans son intérêt d’approuver l’accord international sur le café 2007 destiné à le remplacer, DÉCIDE:

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