Décision (CELEX 32008D0584) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0584)
RattachementDécision (CELEX 32008D0584)
Versionacte d'origine du 15/07/2008 (CELEX 32008D0584)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0584)EUR-Lex →

(1) La décision 2006/493/CE du Conseil détermine le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle ainsi que le montant minimal à affecter aux régions pouvant bénéficier de l’objectif «convergence».

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