(1) Le 10 janvier 2008, l’Autriche a transmis à la Commission, par courrier électronique, une demande en application de l’article 30, paragraphe 4, de la directive 2004/17/CE. La Commission a demandé des informations complémentaires par courrier électronique en date du 4 février 2008, informations que les autorités autrichiennes, après une prolongation du délai initial, ont communiquées par courrier électronique en date du 29 février 2008.
Décision (CELEX 32008D0585) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0585)
RattachementDécision (CELEX 32008D0585)
Versionacte d'origine du 07/07/2008 (CELEX 32008D0585)
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