(1) La décision no 896/2006/CE du Parlement européen et du Conseil fixe des règles communes régissant la reconnaissance unilatérale par les États membres de certains titres de séjour délivrés par la Suisse et le Liechtenstein, qui permettent d’appliquer un régime simplifié de contrôle aux frontières extérieures des ressortissants de pays tiers titulaires de ces documents.
Décision n° 586/2008/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 586/2008/CE
RattachementDécision n° 586/2008/CE
Versionacte d'origine du 17/06/2008 (CELEX 32008D0586)
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