Version consolidée au 10/08/2012 (consolidation EUR-Lex 02008D0589-20120810, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/2008).
TexteDécision (CELEX 32008D0589)
IntituléObjet
RattachementDécision (CELEX 32008D0589)
VersionConsolidée au 10/08/2012 (CELEX 02008D0589-20120810)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0589)EUR-Lex →
La présente décision établit un programme spécifique de contrôle et d’inspection visant à garantir:
a) la mise en œuvre harmonisée du plan pluriannuel défini au règlement (CE) no 1098/2007 pour les stocks de cabillaud de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks; et
b) le contrôle et l’inspection harmonisés des pêcheries exploitant les stocks de saumon de la mer Baltique.
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