Version consolidée au 10/08/2012 (consolidation EUR-Lex 02008D0589-20120810, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/2008).
TexteDécision (CELEX 32008D0589)
IntituléChamp d’application
RattachementDécision (CELEX 32008D0589)
VersionConsolidée au 10/08/2012 (CELEX 02008D0589-20120810)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32008D0589)EUR-Lex →
1. Le programme spécifique de contrôle et d’inspection prévoit notamment de contrôler et d’inspecter:
a) les activités de pêche menées par les navires visés à l’article 2 du règlement (CE) no 1098/2007 et par les navires de pêche, quelle qu’en soit la longueur, pratiquant des captures de saumon;
b) toutes les activités connexes, y compris le débarquement, la pesée, la commercialisation, le transport et le stockage des produits de la pêche, ainsi que l’enregistrement des débarquements et des ventes.
2. Le programme spécifique de contrôle et d’inspection s’applique pour une durée de cinq ans.
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