Tâches d’inspection et de surveillance
1. Tâches d’inspection à caractère général
1. 1. Chaque inspection donne lieu à la rédaction d’un rapport. Dans tous les cas, les inspecteurs vérifient et consignent dans leur rapport:
a) l’identification détaillée des responsables, du navire ou des véhicules participant aux activités faisant l’objet de l’inspection;
b) l’autorisation: licence, permis de pêche spécial et effort de pêche attribué;
c) les documents de bord pertinents du navire, tels que le journal de bord, les certificats d’immatriculation, les plans de stockage du navire, les registres des notifications et, le cas échéant, les registres des notifications VMS manuelles;
d) toute autre observation utile issue de l’inspection en mer, de l’inspection au port ou des contrôles effectués à toute étape du processus de commercialisation.
1. 2. Les observations visées au point 1.1 sont comparées aux informations mises à la disposition des inspecteurs par les autres autorités compétentes, notamment les informations VMS, les notifications préalables et les listes des navires titulaires d’un permis de pêche spécial pour la pêche au cabillaud en mer Baltique.
2. Tâches propres aux inspections en mer
L’inspecteur vérifie:
a) les quantités de poisson détenues à bord par rapport aux quantités notées dans le journal de bord, ainsi que le respect des marges de tolérance visées à l’article 15 du règlement (CE) no 1098/2007;
b) la conformité des engins de pêche utilisés avec les exigences applicables, et notamment avec la règle du filet unique, ainsi que le respect des dispositions concernant l’épaisseur du fil, les maillages minimaux pour les filets et les tailles minimales pour les poissons, les dispositifs fixés au filet et le marquage et l’identification des engins passifs;
c) le bon fonctionnement de l’équipement VMS;
d) le respect des exigences relatives à la pêche dans une zone unique prévues à l’article 16 du règlement (CE) no 1098/2007.
3. Tâches propres aux inspections des débarquements
L’inspecteur vérifie:
a) la notification préalable de débarquement et de changement de zone spécifique, et notamment les informations relatives aux captures détenues à bord;
b) l’exhaustivité du journal de bord et de la déclaration de débarquement, et notamment des données relatives à l’effort de pêche;
c) les quantités effectives de poisson détenues à bord, le poids des débarquements de cabillaud et d’autres espèces, ainsi que le respect des marges de tolérance visées à l’article 15 du règlement (CE) no 1098/2007;
d) les engins de pêche présents à bord et le respect des dispositions concernant l’épaisseur du fil, les maillages minimaux pour les filets et les tailles minimales pour les poissons, les dispositifs fixés au filet et le marquage et l’identification des engins passifs;
e) le cas échéant, le respect des procédures d’arrêt de l’équipement VMS.
4. Tâches d’inspection en matière de transport et de commercialisation
L’inspecteur vérifie:
a) les documents d’accompagnement pertinents et leur correspondance avec les quantités effectivement transportées;
b) le respect des exigences relatives au classement et à l’étiquetage, ainsi qu’à la taille minimale des poissons;
c) les documents (journal de bord, déclaration de débarquement et notes de ventes), ainsi que le tri et la pesée des poissons aux fins du contrôle de l’application des dispositions relatives à la commercialisation.
5. Tâches en matière de surveillance aérienne
Le personnel chargé de la surveillance:
a) recoupe les observations avec la répartition de l’effort;
b) recoupe les restrictions géographiques applicables à la pêche;
c) rend compte des données de surveillance aux fins de recoupement.