Décision (CELEX 32008D0589) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0589)
RattachementDécision (CELEX 32008D0589)
Versionacte d'origine du 12/06/2008 (CELEX 32008D0589)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0589)EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1098/2007 du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks définit les conditions à respecter pour une exploitation durable du cabillaud en mer Baltique, ainsi que les règles régissant le suivi, le contrôle et la surveillance de ces activités.

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