Décision (CELEX 32008D0589) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0589)
RattachementDécision (CELEX 32008D0589)
Versionacte d'origine du 12/06/2008 (CELEX 32008D0589)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32008D0589)EUR-Lex →

(3) Afin de garantir le succès du plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud de la mer Baltique et les pêcheries qui les exploitent, il est nécessaire de mettre en place un programme spécifique de contrôle et d’inspection.

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